Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Office Municipal de la Culture et de l’Événementiel (OMCE), association régie par le code civil local, dont le siège est situé au 21 rue de la Croix, 57800 Freyming-Merlebach.
Vous pouvez contacter l’OMCE à contact@omce-evenements.fr.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est celui de la Ville de Freyming-Merlebach. Il peut être contacté à mairie@freyming-merlebach.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Ville de Freyming-Merlebach, 42 rue Nicolas Colson, 57800 Freyming-Merlebach.
Données collectées
Pour gérer une réservation, le portail collecte l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du contact ainsi que, pour chaque participant, le nom, le prénom, la date de naissance et le code postal. La structure, les réponses aux questions propres à l’événement et les besoins d’accessibilité ne sont recueillis que s’ils sont renseignés.
Pour les événements payants, le portail conserve le moyen de paiement choisi, le montant dû et l’état du règlement. Il ne collecte aucun numéro de carte bancaire ni identifiant bancaire du participant. Les informations techniques de sécurité, notamment l’adresse IP, ne sont conservées que sous forme d’empreinte non réversible.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour enregistrer et gérer les réservations, vérifier les conditions de participation, émettre les e-billets, organiser l’émargement, communiquer les informations pratiques, suivre les règlements et répondre aux demandes relatives aux données personnelles.
Ces traitements reposent sur l’exécution de la réservation ou des mesures demandées avant celle-ci. Les informations facultatives sont traitées sur la base du consentement. La sécurisation du portail et la prévention des utilisations abusives reposent sur l’intérêt légitime de l’OMCE à protéger son service et les données qu’il contient.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’OMCE, dans la limite de leurs fonctions. Les contrôleurs chargés de l’émargement disposent d’un accès restreint aux seules informations nécessaires au contrôle des présences.
IONOS assure l’hébergement du site, de sa base de données et de la messagerie électronique. Les données sont hébergées en Europe. L’OMCE ne vend pas les données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et n’organise aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.
Durées de conservation
Les inscriptions et les informations associées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement, puis anonymisées au plus tard 12 mois après sa fin, sauf obligation légale ou nécessité dûment justifiée. Les journaux de sécurité sont conservés pendant 6 mois. Les demandes d’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, pendant la durée permettant à l’OMCE de justifier du respect de ses obligations.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement et vous opposer à un traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
Utilisez le formulaire Exercer mes droits, écrivez à contact@omce-evenements.fr ou contactez le délégué à la protection des données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et sécurité
Le portail n’utilise aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience. Un cookie de session strictement nécessaire sécurise les formulaires et l’administration ; il disparaît à la fermeture du navigateur. Des mesures de contrôle d’accès, de journalisation, de chiffrement des communications et de sauvegarde protègent les informations traitées.
Version mise à jour le 25 août 2026.